Lorsque l’on travaille au sein de la même entreprise depuis plusieurs années, il est normal de vouloir bénéficier de certains avantages liés à notre ancienneté. Complément de rémunération qui récompense les salariés pour leur fidélité et leur efficacité au sein de l’entreprise, la prime d’ancienneté est accordée sous certaines conditions. Alors comment faire pour en bénéficier ? Découvrez notre guide pour plus de détails !
En quoi consiste la prime d’ancienneté ?
Par définition, la prime d’ancienneté est une prime exceptionnelle dont bénéficient certains salariés qui travaillent depuis longtemps au sein d’une même entreprise. Ce complément de rémunération augmente au fil des années, proportionnellement à l’ancienneté et la productivité du salarié. A noter que cette prime est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?
Bien que cela soit surprenant, la réponse est non ! La prime d’ancienneté n’est pas pas prévue par le Code Travail. C’est une gratification facultative que l’entreprise n’est pas légalement tenu de respecter ! Toutefois, l’entreprise a pour obligation de verser une prime d’ancienneté si elle est prévue dans l’une des conditions suivantes : dans un contrat de travail, par un accord d’entreprise, une convention collective ou par un usage.
Important à savoir : Si un salarié ayant le droit à une prime d’ancienneté ne la perçoit pas, il peut saisir le conseil de prud’hommes pour contester le refus de son employeur et percevoir son dû.
Comment est calculée cette prime ?
Le montant peut être calculé selon un pourcentage de la rémunération minimale conventionnelle, un pourcentage du salaire ou la durée de présence du salarié dans l’entreprise. La durée minimum d’ancienneté exigée dépend des règles d’attribution de la prime d’ancienneté qui ont été décidées par les textes collectifs ou par l’employeur. Cette durée minimum est généralement prévue dès trois ans.
Les conditions pour bénéficier d’une prime d’ancienneté !
Les conditions à respecter :
Pour pouvoir bénéficier d’une prime d’ancienneté, il faut que son paiement soit prévu dans un des textes suivants : le contrat de travail, les accords contractuels (accord d’entreprise et convention collective) et l’usage d’entreprise. Le versement de la prime d’ancienneté peut également être un usage de votre entreprise. Afin que l’employeur soit dans l’obligation de verser la prime d’ancienneté, l’usage doit être manifeste :
- il est constant : le paiement de la prime d’ancienneté a déjà eu lieu de nombreuses fois au cours des années précédentes. La jurisprudence considère que le paiement d’une prime d’ancienneté est établi lors de sa troisième année de versement.
- il est fixe : les règles de calcul de la prime d’ancienneté ne varient pas d’année en année
- l’usage est général : l’ensemble des salariés bénéficient du paiement de la prime d’ancienneté. Toutefois, l’usage peut ne concerner qu’une seule catégorie de personnel (les cadres par exemple), à l’exclusion des autres salariés.
Si la prime d’ancienneté est qualifiée d’usage de l’entreprise car elle réunit ces trois conditions, son paiement est alors obligatoire. Autre élément pour bénéficier de cette prime, justifier l’ancienneté requise. Consultez votre contrat de travail et/ou les accords collectifs applicables à votre entreprise pour connaître l’ancienneté minimale requise donnant droit à une prime d’ancienneté.
La rémunération d’un salarié ne se limite pas toujours à son salaire. En effet, la prime d’ancienneté est pour beaucoup de Français un symbole de reconnaissance de l’entreprise envers ses salariés. Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter les conditions imposées.
