Financer un projet, aider à l’achat d’un bien, donner un coup de pouce lorsqu’un de nos proches est en difficulté… Rien ne nous interdit de prêter de l’argent à l’un de nos proches en cas de détresse ! Rapide et simple à mettre en place, ce geste de solidarité nécessite l’instauration des précautions pour le prêteur comme pour l’emprunteur. Afin d’éviter tous conflits entre les différentes parties, il est essentiel de s’armer en vue de toute circonstance. Comment prêter de l’argent à des proches en toute sécurité ? Découvrez les démarches à suivre pour cadrer au mieux cette aide financière !   

Prendre les précautions nécessaires ! 

Aucune loi ne vous contraint à ne pas prêter de l’argent à l’un de vos proches ! Toutefois, nous pouvons constater que cet engagement financier peut entraîner certains conflits entre l’emprunteur et le prêteur. Selon votre bon-vouloir, vous avez la possibilité de vous munir de mesures juridiques afin de vous protéger lors du processus en cas de complication entre les deux parties. 

Que faire, pour se protéger ? 

Pour prêter votre argent en toute sécurité, il est indispensable de laisser des traces de votre prêt ! Avant tout, il vous est conseillé de laisser une trace écrite de votre accord. Vous êtes libre de rédiger ou non une reconnaissance de dette sur un bout de papier ou bien établir un contrat en bonne et due forme. Sur cette preuve écrite figurera le montant établie entre les deux parties, l’échéance et les informations nécessaires au transfert d’argent. (mensualités de remboursements, taux d’intérêt..). 

Le saviez-vous ? Pour un prêt égal ou supérieur à 1 500 €, vous êtes dans l’obligation légale de rédiger un document écrit (la reconnaissance de dette) en deux exemplaires. Ce document écrit doit comporter : la date, le montant du prêt (le montant emprunté doit y être porté en chiffres et en lettres, selon l’article 1359 du code civil), les taux d’intérêt ainsi que les modalités de remboursements.

Pour plus de sécurité, faire appel à un notaire est l’une des propositions les plus avantageuses. Cette opération est certes payante cependant, en cas de litiges, elle vous permet d’être remboursé plus rapidement. L’acte authentique est enregistré et rédigé par le notaire. Cet acte aura un effet “force exécutoire », en principe, si votre proche ne rembourse pas ce qu’il vous doit, le notaire vous remettra une copie exécutoire qui vous permettra de mandater directement un huissier afin d’obtenir le remboursement de la somme due sans passer par le tribunal. A savoir qu’en l’absence de contrat de prêt notarié, vous serez dans l’obligation de saisir la justice et donc de lancer une procédure qui peut durer plusieurs mois. 

Déclarer son prêt auprès de l’administration fiscale ! Il faut savoir que l’administration fiscale peut facilement assimiler un prêt fait à un ami à une donation si celui-ci n’est pas déclaré dans un cadre légal. Toutefois, les donations sont soumises à l’impôt. Il vous est fortement recommandé de déclarer votre prêt auprès de l’administration  fiscale lorsque le montant prêté est supérieur à 5 000 € afin d’éviter toute accusation de donation déguisée. Le prêteur doit déclarer les intérêts perçus sur sa déclaration de revenus, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. La déclaration auprès du fisc se fait via le formulaire Cerfa n° 10142, au plus tard le 15 février de l’année qui suit l’octroi du prêt.

Conseil : Si, au cours de la même année, vous avez accordé un ou plusieurs prêts pour un montant total de 5 000 euros, vous devez le ou les déclarer à l’administration fiscale (formulaire n° 2062 à joindre à votre déclaration de revenus) tout comme les intérêts perçus. 

Que faire en cas de non-paiement ? 

En cas de non-paiement, vous pourrez faire un recours en justice. Vous devrez commencer par envoyer une mise en demeure en recommandé, avec accusé de réception, à votre débiteur. Si l’emprunteur persiste à ne pas payer la somme due, sous une période de quinze jours, vous pourrez contacter le tribunal d’instance pour les sommes allant jusqu’à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les sommes dépassant les 10 000 €. 

Important à savoir : Pour les crédits inférieurs à 1 500 €, un tribunal acceptera les échanges de courriers, la copie d’un chèque, ou les relevés bancaires comme début de preuve. Mais la preuve la plus irréfutable reste un acte notarié.

Prêter de l’argent à l’un de vos proches est un geste noble ! Cependant,  il est important de se munir de toute protection possible pour vous et votre entourage ! Pour éviter tout incident entre les partis concernés !  

Que se passe-t-il en cas de décès du prêteur ? 
En cas de décès du prêteur, l’emprunteur continue à rembourser ses héritiers (on peut s’en tenir à l’échéancier initial ou convenir d’un remboursement total en une fois). Si l’emprunteur figure parmi les héritiers, le solde à rembourser vient en déduction de sa part d’héritage. Si c’est l’emprunteur qui décède, ses héritiers doivent rembourser la dette.

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