Jusqu’au 30 septembre 2021, certaines dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées en ce qui concerne les congés payés.
Voici ce que votre entreprise peut désormais imposer.

Depuis le début du mois de juin, les employeurs ont ainsi la possibilité d’imposer à leur salariés 8 jours de congés payés (contre 6, précédemment) en respectant un préavis d’au moins 1 jour franc (contre un mois ou le délai prévu par un accord collectif). 

Et, alors que jusqu’à présent, les conjoints ou les couples pacsés travaillant au sein d’une même entreprise, étaient autorisés à prendre leurs CP en même temps, les nouvelles mesures reviennent sur ce droit en donnant aux entreprises l’opportunité de les suspendre (de façon provisoire, toutefois). 

Les autres dispositions prolongées

Concernant, les jours de RTT, maintenant, les entreprises peuvent là encore imposer à leurs salariés d’en prendre ou de modifier ceux posés. Une disposition valable également pour les journées ou demi-journées ou d’une convention de forfaits en jours de l’année ou encore, pour les jours déposés sur le compte épargne-temps (en cas de circonstances exceptionnelles). Des mesures applicables avec, là encore, un préavis d’au moins un jour franc (NDLR : un jour franc dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance) et sans accord d’entreprise ou de branche.

En revanche, l’employeur n’est pas en mesure d’imposer à un collaborateur de prendre plus de 10 jours de repos ou d’en modifier la date. De son côté, le salarié ne pourra pas prendre ces jours de congés après le 30 septembre 2021…