En moyenne, chaque année, ce sont 130 000 divorces qui sont prononcés en France. Parfois, les mariages se soldent sans trop de conflits… Et quand les époux sont d’accord, il est même possible de se passer de juge et de tribunal.

Ainsi, les divorces par consentement mutuel représentent environ la moitié des procédures. Mais pour qu’une séparation à l’amiable soit possible, il faut que les époux aient au préalable défini les termes de leur rupture et arbitré les points essentiels. Parmi les décisions qui doivent être prises par le couple : les conditions de la liquidation du régime matrimonial, le sort de la résidence principale, la garde des enfants, le droit de visite et d’hébergement inhérent, le montant de la pension alimentaire…

L’avocat devient le garant de la procédure 

Tous ces éléments doivent être consignés par écrit, rédigés par un avocat dans le cadre d’une convention qui devra alors être produite devant un notaire. L’avantage de la procédure amiable est qu’elle est largement moins coûteuse qu’un divorce au long cours avec des batailles de parties qui peuvent parfois durer des années… Il faut compter environ 200 euros pour couvrir les honoraires du notaire auxquels vont s’ajouter les frais des avocats dont le rôle devient crucial puisqu’ils sont les garants du divorce. Par définition « consentie mutuellement », la liquidation du mariage ne peut pas faire l’objet d’un appel ou d’une cassation, le juge et le tribunal ne faisant pas partie du paysage. En revanche, les enfants peuvent contester et saisir un magistrat compétent s’ils sont en désaccord avec les décisions que leurs parents ont prises pour eux. En outre, une convention de divorce, normalement immuable, pourra être contestée par les anciens époux mais dans des cas très exceptionnels…