C’est souvent au moment de la retraite que l’on commence à organiser la transmission de son patrimoine… pourtant, il est possible et même avantageux de s’y prendre avant ! Principaux éléments à retenir en ce qui concerne les impôts de succession.

On parle de « succession » pour définir le processus par lequel le patrimoine d’un défunt est transmis à qui de droit. La plupart du temps, elle est réglée devant un notaire en charge d’identifier les héritiers et de procéder à l’inventaire des biens pour les répartir. Mais attention, la succession a un coût pour eux : celui des frais notariés et de l’impôt (les fameux « droits de succession »). Si les successions les plus simples peuvent se passer des services d’un notaire, en présence d’un bien immobilier, d’un testament, de donations au bénéfice des héritiers du vivant ou si le patrimoine dépasse les 5 000 €, il est alors nécessaire de passer par un notaire.

Pourquoi préparer en amont une succession ?

Toujours difficile émotionnellement, la succession pousse, en plus de la tristesse du moment, à se confronter à la complexité de la législation fiscale. Les héritiers doivent s’acquitter de leur part de droits de succession : ce qui peut s’avérer délicat dans les cas où le patrimoine comporte des biens immobiliers… et peu de liquidités. Souvent, s’ils ne disposent pas de ressources suffisantes, les bénéficiaires doivent alors se résoudre à vendre le ou les bien(s) pour pouvoir régler leur impôt. Tout l’intérêt de préparer cette étape est d’anticiper cette situation, en s’assurant que les légataires seront en mesure de s’acquitter de ces droits. Sachons, toutefois, que les héritiers ne sont pas obligés d’accepter une succession.

Comment se calculent les droits de succession ?

Pour calculer des droits de succession, il convient de prendre en considération plusieurs facteurs : la valeur globale de la succession ; le lien de parenté avec le disparu et son nombre d’héritiers ; le montant de l’abattement (il dépend des liens de parenté entre héritiers et défunt) et le barème de l’impôt (qui change également selon le lien de parenté). 

Le calcul s’établit sur la base de l’actif net de la succession : il est égal à la somme des valeurs des biens détenus non exonérés au moment du décès, moins les dettes. Toutes les donations consenties moins de 15 ans avant le décès seront réintégrées à la succession pour le calcul des droits. Les donations font partie des moyens pour organiser une succession : plus elles sont faites tôt, plus elles sont en mesure d’alléger la facture fiscale totale des héritiers. 

En fonction du lien de parenté de chaque bénéficiaire avec le défunt, l’administration fiscale va consentir à un abattement : il s’élève à 100 000 € (pour les parents et les enfants) et entre 1 594 € et 15 932 € pour les autres héritiers. On calcule ensuite les droits de succession en appliquant un taux correspondant au lien de parenté de chaque héritier avec le défunt (voir ci-dessous) alors que le conjoint (comme le partenaire de Pacs) est totalement exonéré de droits de succession. Certains placements vont aussi bénéficier d’exonérations, comme l’Assurance vie. Les héritiers devront s’acquitter de ces droits à l’État, plus ou moins élevés suivant les situations… d’où l’importance d’anticiper sa succession pour défendre les intérêts de sa famille. 

Ce qu’il faut savoir…

Voici les taux applicables pour les droits de successions pour les héritiers en ligne directe (parents et enfants)

N’excédant pas 8 072 € : 5 %
Compris entre 8 072 € et 12 109 € : 10 %
Compris entre 12 109 € et 15 932 € : 15 %
Compris entre 15 932 € et 552 324 € : 20 %
Compris entre 552 324 € et 902 838 € : 30 %
Compris entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40 %
Supérieur à 1 805 677 € : 45 %