Cette dernière année, de nombreuses réformes ont été mises en place par l’Etat. Taxe d’habitation, redevance télé… Plusieurs ménages ont pu bénéficier d’une exonération de leurs taxes. De quelles taxes pouvons-nous être exonérés en 2021 ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette exonération ? Tour d’horizon sur les critères à remplir !
Quelles taxes peut-on être exonérées ?
Depuis ces dernières années, l’Etat a mis en place certaines réformes concernant les taxes des ménages. En effet, sous certaines conditions, les ménages peuvent bénéficier d’une exonération de leurs taxes. Quelles sont les taxes concernées ? Et qui est concerné ?
La Redevance télé ou audiovisuelle : chaque début d’année, nous devons payer notre redevance audiovisuelle. Cependant, la redevance télé est un impôt que l’on paie dès lors que l’on dispose d’une télévision ou d’un “dispositif assimilé permettant la réception de la télévision”. Le montant de la redevance TV en 2021 s’élève à 138 euros en France métropolitaine et à 88 euros dans le reste des territoires. A noter que toute personne disposant d’un téléviseur ou d’un dispositif similaire est contrainte à cette taxe. Qui peut-être exonéré de la redevance audiovisuelle ? Selon votre situation, il vous est possible d’être exonérée de cette taxe. Il est impératif de respecter les conditions suivantes :
- Vous résidez en maison de retraite
- Vous étiez exonéré de redevance télé avant 2005
- Vous êtes âgé(e) de plus de 60 ans
- Vous touchez l’allocation adulte handicapé (AAH)
- Vous êtes veuf ou veuve
- Vous êtes invalide
- Votre revenu fiscal de référence est égal à 0
Concernant la taxe d’habitation, les critères diffèrent. Pour savoir si vous êtes éligible à l’exonération de cette taxe, il suffit de consulter le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR), soit sur votre avis d’imposition, soit sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr et de le comparer avec les seuils de référence pour le nombre de parts de votre foyer sur www.impots.gouv.fr. En 2021, si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2020 ne dépasse pas les plafonds requis, vous n’avez plus à payer de taxe d’habitation.
- 27 761 € pour 1 part ;
- 35 986 € pour 1,5 part ;
- 44 211 € pour 2 parts ;
- 50 380 € pour 2,5 parts ;
- 56 549 € pour 3 parts ;
- 62 718 € pour 3,5 parts.
Cependant, s’il est légèrement supérieur à ces limites, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement dégressif. Le saviez-vous ? À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
La taxe foncière. Plusieurs conditions sont nécessaires pour pouvoir prétendre à une exonération de la taxe foncière. La loi française prévoit que les personnes titulaires de l’Aspa ou de l’Asi bénéficient d’une exonération de la taxe foncière relative à leur résidence principale si elles l’occupent soit seules (ou avec leur conjoint), soit avec des personnes comptées à leur charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond, soit avec des personnes qui sont titulaires de la même allocation qu’elles.
La taxe foncière pour les résidences secondaires peut être exonérée pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Pour les logements économes en énergie, labellisés BBC, il est possible d’obtenir une exonération temporaire de la taxe foncière. Cette période est limitée à moins 5 ans. Pour être éligible, le logement doit afficher un niveau élevé de performance énergétique, nettement supérieur au niveau imposé par la législation en vigueur. Important à savoir : L’exonération de la taxe foncière doit être établie auprès du centre des finances publiques rattaché à la localisation du logement.
La taxe d’aménagement fait partie de la catégorie des impôts locaux. Elle est touchée par la commune, le département ainsi que la région. Plusieurs cas permettent de bénéficier d’une exonération de taxe d’aménagement.
- Les petits abris de jardin ou tout autre bâtiment mesurant au maximum 5 mètre carrés puisque ceux-ci ne nécessitent pas de déclaration préalable ou de permis de construire
- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment ayant été détruit il y a moins de 10 ans à la suite d’un sinistre comme un incendie
- Une construction ou un aménagement prescrit par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.
Pour pouvoir bénéficier d’une exonération, il est impératif pour les ménages de connaître les conditions à remplir ! En tant que citoyen, vous pouvez être exonéré de nombreuses taxes. Pour connaître votre éligibilité, consultez les sites officiels du gouvernement.
