Préparer ses obsèques ne vous portera pas le mauvais œil ! Plus de 40 % des Français les ont déjà anticipées en les organisant dans les moindres détails… pour ensuite mieux les oublier. Plusieurs raisons motivent cette démarche : éviter des soucis à sa famille, prévenir d’éventuels conflits, ne pas laisser de dettes aux enfants, tout contrôler jusqu’au bout… Les frais d’obsèques pouvant représenter une dépense importante pour la famille endeuillée, de nombreux mécanismes d’aides permettent d’alléger la peine. Voici quelques conseils pour vous aider à bien organiser vos obsèques ! 

Quelles sont les démarches à suivre ?

Il existe aujourd’hui des organismes accompagnant les personnes dans leurs démarches, notamment les entreprises de pompes funèbres. Souvent partenaires avec des compagnies d’assurances, ces structures proposent des contrats obsèques dit souvent “assurance obsèques” détaillant les volontés du défunt sur le déroulement de ses funérailles comme le choix du cimetière, le type de cérémonie civile ou religieuse, la nature du culte et le choix de l’inhumation ou de la crémation…

Comment fonctionne une assurance obsèques ?

La personne souhaitant entamer cette démarche doit souscrire à un contrat obsèques. Cette souscription vous permet de préserver votre famille contre les contraintes liées à l’organisation de vos funérailles, qu’il s’agisse des contraintes financières, des formalités administratives, le choix des différentes prestations ou bien encore lors du déroulement de la cérémonie. Certains contrats prévoient également un accompagnement psychologique pour l’entourage si besoin. 

Durant l’entretien avec l’entreprise de pompes funèbres, le conseiller funéraire établit un devis reprenant toutes les demandes du souscripteur. Il détermine ainsi le prix des prestations funéraires puis vous présente un contrat assurance obsèques. Si vous consentez à accepter les clauses du contrat présenté, les pompes funèbres seront dans l’obligation de vous fournir une facture des prestations et services détaillés. 

Le souscripteur a le choix entre deux types de contrats.
Le contrat obsèques en capital qui ne prévoit uniquement le financement de vos obsèques et le contrat obsèques en prestation qui finance et organise toutes les prestations liées à l’organisation des funérailles. 

– Le contrat obsèques « en capital » prévoit le financement complet des funérailles. Ce type de contrat peut être proposé par des compagnies d’assurances, des établissements bancaires ou encore des entreprises de pompes funèbres. Ce contrat aide financièrement les proches du souscripteur et leur laisse la liberté d’organiser les obsèques du défunt.  Le montant de ce contrat est en moyenne entre 3000 € et 5000 €.

– Le contrat obsèques « en prestations» est un accompagnement plus complet. Il assure le financement des obsèques du souscripteur et organise via une société funéraire les détails du déroulement des obsèques (transport du corps, soins, fleurs, cercueil, cérémonies). Avec ce contrat sur-mesure, vous avez l’assurance que vos obsèques se déroulent en conformité avec vos volontés. L’assureur s’engage à verser un capital au(x) bénéficiaire(s) du souscripteur dès son décès. 

A savoir : il est possible de désigner comme bénéficiaire du contrat, l’organisme des pompes funèbres. 

Important à savoir: Dans un contrat assurance obsèques, si le montant payé est supérieur à la facture des obsèques, l’entreprise devra par défaut verser le solde aux bénéficiaires du souscripteur.

Quels types de cotisations pour un contrat assurance obsèques ?

Il y a 3 solutions de financement concernant le contrat.

Le règlement du financement peut s’effectuer en versement d’une prime unique par chèque, carte bancaire ou prélèvement.

Le règlement en plusieurs fois dit “versement temporaire”, sous formes d’échéances étalées sur une période définie.
Ces solutions de financement sont généralement proposées aux souscripteurs de moins de 60 ans. 

En opposition, les souscripteurs ayant plus de 60 ans bénéficient d’une rente viagère, c’est-à-dire, verser des cotisations régulières qui alimentent le capital jusqu’au décès. Il faut savoir que le montant de la cotisation est déterminé en fonction de l’âge. D’où l’importance de souscrire le plus tôt possible au contrat.

Important : Une fois le contrat signé, il est fortement recommandé d’informer vos proches concernant la démarche que vous souhaitez entamer afin d’éviter tout quiproquo. 

Pourquoi souscrire à ces contrats ?

Souscrire à un contrat obsèques présente plusieurs avantages.

Tout au long du contrat, il est possible pour le souscripteur de modifier certains éléments. Entre autres, le monument funéraire, le prestataire de pompes funèbres choisi pour prendre en charge l’organisation de la cérémonie et le type d’obsèques.

Concernant les conditions de souscription, l’assuré n’a pas de formalité particulière à remplir. Il n’y a pas de frais de dossier, ni de questionnaire médical, ni de limite d’âge imposée.

Côté fiscal, l’assurance obsèques bénéficie du même régime fiscal avantageux que l’assurance vie. En effet, le capital versé par le souscripteur est exempté de droits de succession dès qu’il ne dépasse pas 152.500 € par bénéficiaire. Selon l’âge du souscripteur, le plafond d’exonération diffère. Si l’assurance obsèques a été souscrite avant les 70 ans du souscripteur alors le plafond d’exonération sera de 30.050€.

Cas particulier: Si les bénéficiaires du contrat sont le frère ou la soeur du souscripteur, il est alors possible que le capital issu de l’assurance soit exonéré en droit de succession à condition de respecter certains éléments. Être atteint d’un handicap, avoir plus de 50 ans le jour du décès. Avoir vécu sous le même toit que le souscripteur durant les cinq années précédant son décès.

Et en période de crise sanitaire, comment fonctionnent les assurances obsèques ? En cas de décès, plusieurs formalités ont été allégées. Pour les contrats emprunteurs de plus de 10 ans, le certificat post-mortem n’est plus demandé, quelle que ce soit la date d’effet.

Aujourd’hui, de nombreuses personnes considèrent cette alternative afin de soulager son entourage de cette tâche douloureuse. Pour bien préparer ses obsèques, il est essentiel d’être bien informé sur le fonctionnement du contrat d’obsèques, ses avantages et inconvénients.

Le Saviez-vous ? Sachez que la loi oblige les héritiers à respecter les volontés du défunt. Pour être certain que vos dernières volontés soient respectées, rédigez-les clairement sur papier libre et confiez-les à une ou deux personnes de confiance. « À défaut, laissez un exemplaire dans votre livret de famille et placez un double dans ce qui est recherché en premier : le dossier bancaire », conseille Michel Kawnik, président de l’Association française d’information funéraire (Afif).

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