Véhicule, mutuelle santé, immobilier, de nombreuses raisons nous poussent à souscrire à des assurances mais aussi à en changer parfois. Depuis quelques années, on constate que changer d’assurance avant l’échéance est une possibilité facilitée par la loi française. Toutefois, sachez que selon l’assurance souscrite, des délais et des conditions sont à respecter pour finaliser votre demande ! Décryptage sur les étapes à suivre pour changer d’assurance sereinement ! Quels sont les documents nécessaires ? Que dit la loi ?

Quelles sont les étapes pour changer son assurance ?

Selon l’assurance à laquelle vous avez souscrite, le changement d’assurance s’effectue principalement en fonction des lois qui les appliquent.

Les démarches et délais pour changer d’assurance. 

L’assurance auto. Que votre véhicule soit une moto ou une voiture, vous avez la possibilité de changer votre assurance. Selon la loi Hamon, “tout assuré peut changer d’assurance après un an d’adhésion sans donner de motif ni recevoir de pénalités financières.” Pour cela, il vous est recommandé de prévenir votre assureur par courrier avec accusé de réception du changement de votre situation. A noter que la loi Hamon vous permet de changer d’assurance lorsque vous le souhaitez, dès la première année de contrat passé. En retour, votre assureur vous transmettra un avis de résiliation indiquant la date de fin de votre contrat. La résiliation sera actée un mois après votre demande. Si vous souhaitez changer votre assurance au cours de la première année d’adhésion, seuls certains motifs pourront fonctionner : par exemple, la vente de votre véhicule (auto ou moto). 

A savoir : La loi Chatel impose à votre compagnie d’assurance de vous envoyer un avis d’échéance minimum deux semaines avant la date d’échéance. Si votre assureur n’effectue pas cette démarche dans les délais, vous disposez de 20 jours pour résilier, et s’il ne le fait pas du tout, vous pouvez rompre le contrat sans motif ni frais.

L’assurance habitation répond aux mêmes règles que l’assurance auto évoquée précédemment. Il vous est possible de changer votre assurance gratuitement, sans motifs et pénalités financières, s’il a été souscrit il y a plus d’un an. Dans le cas d’un changement d’assurance lors de la première année de votre contrat, il vous est recommandé de prévenir votre assureur. Vous disposez d’une période de 3 mois suite au motif de résiliation pour le prévenir. Une lettre de résiliation de l’assurance habitation est à faire parvenir à votre assureur quelle que soit la situation, préférablement avec accusé de réception. A noter que les démarches pour changer de compagnie d’assurance peuvent être réalisées par votre nouvel assureur.

Comme tout autre assurance, avant de changer votre mutuelle santé, il est nécessaire de résilier l’assurance que vous avez souscrite. En fonction de votre situation, différentes démarches sont à respecter ! Pour changer d’assurance avant la date d’échéance, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation recommandée à votre compagnie d’assurance deux mois minimum avant la date d’échéance. Si vous souhaitez changer d’assurance, suite à un évènement particulier (déménagement, changement de profession, départ en retraite…), vous serez dans l’obligation d’ envoyer une lettre de résiliation à votre assureur dans un délai de 3 mois suivant cet événement. Si vous changez votre mutuelle santé car votre contrat prévoit ou a subi une augmentation de prime injustifiée, vous disposez d’un délai de 15 jours à 1 mois suite à l’annonce par votre assureur pour lui envoyer la lettre de résiliation recommandée.

L’assurance emprunteur (ou assurance de crédit immobilier) peut être changée sous la condition de règles spécifiques. Il est important de savoir que vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier pour changer d’assurance emprunteur chaque année. 

  • Concernant la première année de souscription, grâce à la loi Hamon, il est possible pour les assurés de changer d’assurance en respectant un délai de préavis de 15 jours. Pour changer votre assurance emprunteur, il convient à l’assuré de prouver à sa banque prêteuse que le contrat signé avec l’autre organisme couvrira le même risque. En lui faisant parvenir l’équivalence de garanties et le nouveau contrat choisi. A noter que si votre assurance emprunteur n’a pas été souscrite avec votre banque mais avec une délégation d’assurance, vous serez dans l’obligation d’ envoyer une lettre de résiliation recommandée à cette délégation, en plus des documents énoncés. 
  • Après un an de souscription : l’amendement Bourquin, vous permet de changer votre assurance en cours de prêt, chaque année, à date d’échéance. Pour changer d’assurance, l’assuré dispose d’un préavis de 2 mois avant la date d’échéance, pour envoyer sa lettre de résiliation recommandée. Le délai de deux mois doit être respecté pour que la demande de l’assuré soit valable.   

La lettre de résiliation doit contenir un certain nombre d’informations tels que le numéro de contrat ou votre numéro d’assuré. Ceci vous évitera tout litige potentiel. 

Important à savoir: Une compagnie d’assurance est en droit d’interrompre votre contrat d’assurance quelle qu’il soit, sans attendre la date d’échéance, pour les motifs suivants : non-règlement de vos cotisations, fausse déclaration ou omission d’informations lors de votre souscription ou lors d’un changement de situation.

Les démarches pour changer d’assurance diffèrent en fonction du type d’assurance que vous avez souscrit. Loi Chatel, loi Hamon, loi Bourquin… Ces différentes mesures vous offrent plusieurs possibilités de changement. 

Quels documents fournir pour changer d’assurance ? 

Quel que soit le type d’assurance à laquelle vous souscrivez, la lettre de résiliation d’assurance est un document essentiel pour changer de contrat d’assurance. Toutefois, dans certains cas d’autres papiers sont à fournir ! Au cours de la première année de souscription avant la date d’échéance, il peut vous être demandé d’autres justificatifs comme un certificat de radiation pour la  mutuelle santé, une équivalence de garanties pour une assurance emprunteur ou un relevé d’informations et un justificatif de vente de votre véhicule pour l’assurance auto. Conseil : Ne restez pas sans assurance après résiliation de votre contrat. 

Quels motifs pour changer d’assurance ? 

Certains changements de situation vous donnent la possibilité de résilier et changer d’assurance en cours d’année, sans frais et sans attendre la date d’échéance de votre contrat. Ceci peut se référer à un changement professionnel, de domicile, de régime matrimonial (veuvage, divorce, mariage) ou bien un changement dans votre contrat d’assurance : augmentation de tarifs ou réduction des risques couverts…

Aujourd’hui de nombreuses lois nous permettent de changer notre assurance sans réelles encombres ! Toutefois, les démarches à entamer doivent être respectées dans les délais, en conséquence de ne pouvoir aboutir à votre demande !

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